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Une Famille Nombreuse

Le crédit-bail est une invention française. Il est une forme dérivée d'une pratique du crédit plus souple et plus large, le leasing. Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre les formes spécifiquement françaises de crédit .

Le crédit bail est donc un contrat de location original, puisque le loyer à payer prend en compte l'option d'achat; mais il est aussi une opération financière qui permet au bénéficiaire du contrat d'investir à moyen et long terme dans un bien mobilier ou immobilier.
Précisons à présent les différences entre crédit-bail mobilier et crédit-bail immobilier, toujours à l'aide d'un tableau.

Il nous reste à présent à préciser la différence entre le crédit-bail et ce dont il est une forme restreinte: le leasing.
 Ce dernier est l'ensemble des opérations permettant de mettre à la disposition d'un locataire particulier ou professionnel un bien, mobilier ou immobilier, en contrepartie d'un loyer. Ladistinction entre crédit-bail et leasing résulte donc d'abord de la restriction appliquée aux sociétés de crédit-bail: seuls les professionnels peuvent y accéder. D'autre part, dans une opération de leasing, l'option d'achat peut être incluse dans le contrat, mais n'en constitue pas un aspect spécifique: elle est possible, et non systématique, comme c'est le cas dans les contrats de crédit-bail.

La distinction générique sur laquelle s'appuient ces distinctions spécifiques est celle qui sépare les pays de droit latin des pays de droit anglo-saxon. Dans ces derniers, le leasing est soit une opération de financement, soit une location; ces deux formes se nomment respectivement leasing financier et leasing opérationnel. Dans les pays de droit anglo-saxon, le leasing financier désigneles opérations de financement de biens mobiliers, alors que le leasing opérationnel désigne l'opération de location de biens immobiliers. Dans les paysde droit latin, comme la France, le crédit-bail s'apparente au seul leasing financier et il concerne les biens immobiliers.

RECAPITULONS:

 Le crédit-bail immobilier est une création originale et spécifiquement française. Il est une forme dérivée et restreinte d'une opération de financement qui s'exerce dans les pays de droit anglo-saxons, le leasing.

L'opération de crédit-bail met en jeu trois personnages: un fournisseur, unesociété financière, un client. C'est une opération complexe qui s'appuie essentiellement sur trois principes: d'une part, elle s'adresse uniquement à des personnes morales ou professionnelles; d'autre part elle retient la distinction entre la propriété et la jouissance; enfin elle comprend systématiquement une promesse de vente unilatérale (révocable au bout d'un certain temps ).

 Le preneur d'un contrat de crédit-bail jouit ainsi d'un grand nombre de droits sur le bien qu'il va acheter, sans pour autant devoir s'en porter acquéreur immédiatement.

En contrepartie, le preneur est tenu de remplir certaines obligations à l'égard de la société de crédit-bail, obligations qui s'expriment essentiellement dans le paiement d'un loyer qui tient compte de l'option d'achat. La levée de celle-ci s'effectue pour un montant symbolique.

L'opération de crédit-bail immobilier est donc originale: louer un peu plus cher, acheter pour presque rien.

Le crédit-bail immobilier est donc une solution avantageuse au problème des investissements des entreprises: il ne "bloque" pas d'importantes sommes sur un court terme, et certaines opérations permettent même aux clients de dégager des liquidités. Il est d'autre part un instrument précieux pour les premiers investissements, les garanties demandées étant plus réduites et l'apport initial nul.

Le crédit-bail apparaît alors non seulement comme un instrument financier parmi d'autres, à la disposition des entreprises, mais aussi comme un facteur de développement et de stimulation des jeunes PME-PMI.